Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide départementale pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir, y étant inclus l’accès à un minimum d'énergie.
TotalEnergies est engagé auprès des départements, Métropoles et travailleurs sociaux afin d’accompagner ses clients en incapacité de paiement dans la gestion de leur impayé.
Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont destinés à apporter une aide aux ménages en situation de précarité, afin de préserver ou garantir leur accès à l’électricité et/ou au gaz. Les FSL ont été créés par la loi n°90-449 du 31 mai 1990 (loi Besson) visant à la mise en œuvre du droit au logement. En tant que fournisseur d’énergie, TotalEnergies contribue à ce dispositif.
Une convention est passée entre différents Départements et Métropoles et les représentants de TotalEnergies Electricité et Gaz France afin de déterminer les montants de participation de chaque partie.
Vous êtes travailleur social et souhaitez contacter notre correspondant solidarité ?
1. Un client dépose une demande de FSL auprès d'une assistance sociale
2. L'assistance sociale transmet le dossier du client au Conseil Départementale et/ou Métropole
3. L'assistance sociale transmet au pôle solidarité TotalEnergies la demande en précisant la référence client
4. L'assistance sociale nous informe sur la suite du dossier de la commission :
5.
Si accord FSL :
Si refus FSL ou Retrait FSL :
Pendant la procédure, les clients bénéficient de :
- L’arrêt des relances d’impayés ;
- Une fourniture d’électricité maintenue sans prélèvements ;
- Une proposition d’une Facilité de Paiement.
En plus d’accompagner ses clients dans la demande de financements, TotalEnergies accompagne ses clients dans la réduction de leur consommation.
Le saviez-vous ?
Nos clients bénéficiant du chèque énergie peuvent faire la demande d’une clé Conso Live afin de les aider dans la gestion et la réduction de leur consommation !
Pour en savoir plus sur nos autres solutions de réduction de la consommation
Pour en savoir plus sur le financement de travaux énergétique
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