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Logement - 31-08-15

Locataire, propriétaire, travaux et entretien : qui paie quoi ?

Entretien de la VMC, de la chaudière, panne du ballon d’eau chaude, problème de prises électriques... Un logement doit être loué décent et en bon état, cependant les entretiens et réparations à effectuer restent courants. Il arrive donc souvent de nous demander qui doit en assurer l’entretien et qui, du propriétaire ou du locataire, a la charge de contacter un professionnel le cas échéant. Découvrez notre dossier sur les droits et obligations pour l’entretien d’un logement.

 

 

Locataire : j’entretiens mon logement

Selon l'article 7d de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit prendre en charge « l'entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définit par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».

 

En clair, le locataire doit veiller à l’entretien du logement. À défaut, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondantes aux réparations locatives qui n'ont pas été effectuées par le locataire, justificatifs à l'appui.

 

Il s’agit notamment de l’entretien :  

  • de la plomberie et du chauffage : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération, nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries, ramonage des conduits d’évacuation etc.
  • des équipements électriques : remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection etc.
  • du jardin privatif, des auvents, terrasses et gouttières,
  • des portes et fenêtres : menues réparations sur les poignées, les mécanismes de fermeture, le remplacement des vitres détériorées, le graissage des mécanismes. A noter que pour les volets, le locataire est tenu de les réparer si la dégradation lui est imputable, sinon ce sera le bailleur qui en aura la charge.
  • des parties intérieures : propreté des murs et plafonds, maintien du bon fonctionnement des dispositifs de fermeture des placards. En cas de trous, de tâches, le locataire réalise à ses frais de petits raccords de peintures, moquette, linoléums et même quelques lattes de parquet ou petits morceaux de menuiserie pour les plinthes.

 

 

Quid de l'entretien de la chaudière ?

L’entretien de la chaudière individuelle à gaz est obligatoire et à la charge de l’occupant du logement. Une chaudière entretenue c’est 8 à 12% d’énergie économisée, une durée de vie doublée et 5 fois moins de panne. (Source : Ademe)

J’ai un équipement en panne !

Lorsqu’un équipement est mentionné dans le bail (réfrigérateur, sèche-linge, machine à laver etc), le locataire doit en assurer l’entretien et les menues réparations. Cependant, en cas de vétusté (usure normale), c’est le propriétaire qui doit prendre en charge les réparations.

 

En clair, si votre ballon d’eau chaude tombe en panne ou est défectueux, ce sera au propriétaire de procéder aux réparations à ses frais. De même, si vous entretenez votre chaudière tous les ans, mais que celle-ci ne fonctionne plus ou que la chasse fuit malgré vos soins.

 

Attention, si la casse est due à un usage « anormal », la réparation sera à la charge du locataire. 

 

Les cas de vétusté ou de force majeure à la charge du propriétaire

En cas de défaut de construction (un défaut d’étanchéité, une fissure dans un mur) ou de force majeure (une tempête, un glissement de terrain, un tremblement de terre), là aussi les réparations incombent au propriétaire.

 

Vous devrez vous tourner vers votre assurance pour être indemnisé des frais que vous engagerez pour remplacer les papiers peints ou les meubles endommagés par exemple. Cependant, ce sera au propriétaire d’entreprendre les travaux pour remédier aux infiltrations. 

 

 

Travaux d’économie d’énergie et participation du locataire

À l’issue de la réalisation de travaux destinés à économiser l’énergie, le propriétaire peut demander à son locataire une participation mensuelle fixe et non révisable s’élevant au maximum à la moitié de l’économie de charges estimée, et ce, pour une durée maximale de 15 ans.

 

Cependant, avant les travaux, le propriétaire doit consulter son locataire et lui présenter le contenu des travaux, leurs modalités de réalisation et les bénéfices attendus en termes d’économies d’énergie. 

 

 

Aménager n’est pas transformer !

En tant que locataire, vous pouvez aménager votre logement, par exemple décider de poser de la moquette ou de changer les peintures, sans autorisation de votre propriétaire.

 

Par contre, vous ne pouvez pas transformer complètement une pièce (changer une chambre en cuisine par exemple), supprimer ou faire construire de nouvelles cloisons, abattre une majeure partie des arbres ou remplacer une douche par une baignoire sans l'autorisation écrite de votre propriétaire. De telles initiatives vous feraient prendre le risque de payer des frais de remise en état au moment où vous quitterez les lieux.

 

 

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