Qui détermine les tarifs réglementés du gaz ?
L’intervention des pouvoirs publics
Les tarifs réglementés du gaz sont déterminés par les pouvoirs publics. Chaque année, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et celui de l’Économie et des Finances fixent les tarifs réglementés du gaz. Ces derniers sont annoncés début juillet, et officialisés à travers un décret qui est publié à la même période.
Des tarifs qui fluctuent tout au long de l’année
Ces tarifs sont fixés annuellement. Toutefois, le coût du gaz naturel sur les marchés n’étant pas stable, les tarifs réglementés du gaz sont amenés à évoluer chaque mois.