Gaz : tarifs réglementés ou libres, ce qu’il faut savoir

Grâce à l’ouverture du marché à la concurrence, différents fournisseurs de gaz ont fait leur apparition, offrant aux consommateurs la possibilité de choisir le tarif le plus avantageux. Proposant des prix plus bas que les tarifs réglementés du gaz appliqués par le fournisseur historique, ces compagnies ne sont pas soumises aux mêmes obligations qu’Engie. Voici ce qu’il faut savoir sur les tarifs réglementés du gaz.

Qui détermine les tarifs réglementés du gaz ?

L’intervention des pouvoirs publics

L’intervention des pouvoirs publics

Les tarifs réglementés du gaz sont déterminés par les pouvoirs publics. Chaque année, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et celui de l’Économie et des Finances fixent les tarifs réglementés du gaz. Ces derniers sont annoncés début juillet, et officialisés à travers un décret qui est publié à la même période.

 

 

Des tarifs qui fluctuent tout au long de l’année

Ces tarifs sont fixés annuellement. Toutefois, le coût du gaz naturel sur les marchés n’étant pas stable, les tarifs réglementés du gaz sont amenés à évoluer chaque mois.

Cette évolution, à la hausse ou à la baisse, dépend des fluctuations du cours de la matière première. Lorsque ce dernier baisse, cela est répercuté sur les tarifs réglementés du gaz, de même lorsqu’il augmente.

 

 

Comment est fixé le tarif réglementé du gaz ?

Les tarifs réglementés du gaz ne sont pas déterminés au hasard, ils couvrent des coûts précis :

- L’approvisionnement et le transport du gaz jusqu’en France. Le pays ne disposant pas de ressources gazières suffisantes, il est obligé d’importer environ 98 % du gaz qu’il consomme ;

- L’utilisation des infrastructures gazières utilisées pour le transport, le stockage et la distribution ;

- La distribution et la commercialisation du gaz naturel ;

- Les obligations des fournisseurs vis-à-vis des dispositifs CEE.
 

À noter : depuis août 2018, les variations mensuelles des tarifs réglementés reposent uniquement sur le coût d’approvisionnement en gaz naturel. Les autres coûts, ceux liés au transport ou encore au stockage, sont désormais pris en compte annuellement.

 

 

Les fournisseurs de gaz obligés d’appliquer les tarifs réglementés

Les tarifs réglementés du gaz sont seulement appliqués par Engie, le fournisseur historique de gaz en France. Il faut savoir que les fournisseurs alternatifs, comme TotalEnergies, ne sont pas autorisés à utiliser ces tarifs.
 

D’autres opérateurs sont habilités à proposer à leurs clients les tarifs réglementés du gaz, il s’agit des ELD (Entreprises Locales de Distribution). Gaz de Bordeaux est, par exemple, une ELD qui fournit la ville de Bordeaux et le territoire du Médoc, situé au nord de la métropole bordelaise.

L’arrivée des tarifs libres du gaz

L’ouverture du marché à la concurrence

Depuis le 1er juillet 2007, le fournisseur historique de gaz Engie, anciennement GDF Suez, n’est plus le seul à proposer du gaz naturel en France. Désormais, les fournisseurs alternatifs, dont TotalEnergies, proposent eux aussi du gaz naturel. Cela permet donc aux clients consommateurs de choisir le tarif le plus intéressant.

 

 

Les offres du marché

Parallèlement aux tarifs réglementés du gaz, des « offres du marché » ont fait leur apparition. Ces offres de gaz varient en fonction du marché, et donc de la concurrence entre les différents fournisseurs d’énergie. Il faut savoir qu’Engie aussi peut proposer une offre de marché, en parallèle des tarifs réglementés.

 

 

Des coûts différents pour une même fourniture

L’approvisionnement et le transport du gaz, son stockage et sa distribution représentent un coût qui détermine les tarifs libres. Grâce à des contrats négociés avec les compagnies gazières, les fournisseurs alternatifs réussissent à faire baisser leurs prix. Ils sont donc capables de proposer le kWh de gaz moins cher que le fournisseur historique.

 

 

Le rôle clé de la concurrence

Le terme « ouverture du marché à la concurrence » définit bien pourquoi ces tarifs sont avantageux. En effet, depuis 2007 le fournisseur historique et les fournisseurs alternatifs de gaz sont en concurrence. Les clients consommateurs ont désormais le choix et peuvent se tourner vers celui qui propose les meilleures offres.

Tarif réglementé ou libre : comment choisir&nbsp?

La liberté du client consommateur

L’ouverture du marché à la concurrence a offert au client consommateur la liberté de choisir le contrat de gaz qui lui convient. Pour la même fourniture de gaz, il peut désormais payer moins cher tout en conservant le même compteur de gaz. Pour cela, il lui suffit de comparer les offres disponibles.

 

 

Tarif réglementé ou libre ?

Encadrés par les pouvoirs publics, les tarifs réglementés du gaz sont surveillés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Tarif réglementé ou libre : comment choisir ?

Cela rassure le client consommateur qui se sent en sécurité. Cependant, souscrire à une offre libre TotalEnergies, ou d’une autre entreprise, est tout aussi sécurisant. En effet, les fournisseurs s’engagent à facturer leur approvisionnement moins cher que les tarifs réglementés : le client peut alors souscrire à une offre en toute sérénité.

 

 

Comment opter pour un tarif libre ?

Une grande majorité des foyers français bénéficie encore des tarifs réglementés du gaz. Mais cela repose essentiellement sur le fait qu’ils n’osent pas changer de fournisseur. Pourtant, le changement est simple et rapide : un simple appel téléphonique suffit.

 

 

Point sur le principe de réversibilité

Dans le cas où un client n’est pas satisfait par une offre libre, il peut repartir chez l’opérateur historique. C’est la loi NOME de 2010 qui a instauré le principe de réversibilité, obligeant Engie à accepter les consommateurs qui sollicitent un réabonnement.
 

Attention, pour les foyers qui consomment plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an, il n’est pas possible d’en bénéficier. Cependant, une telle consommation de gaz concerne généralement des locaux professionnels d’une grande surface.

Souscrire facilement à une offre de gaz TotalEnergies

Chez TotalEnergies, les offres de gaz sont entre 2 et 10 % moins chères que les tarifs réglementés du gaz. Pour souscrire, rien de plus simple, il suffit de contacter un conseiller qui va vous guider dans vos démarches.
 

De plus, vous pouvez utiliser le simulateur de consommation afin d’estimer le montant de vos prochaines factures de gaz avec TotalEnergies.

 

Souscrire à une offre de gaz TotalEnergies

 

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