Tout savoir sur les bornes de recharge pour voiture électrique en copropriété

Vous hésitez à acheter une voiture électrique ou hybride, car votre immeuble n’est pas équipé de borne de recharge ? Sachez que vous pouvez faire valoir votre droit à la prise, même en copropriété. Comment ça fonctionne ? Quelle est la réglementation ? Quelles sont les démarches et les aides financières ? Éléments de réponse dans cet article.

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Sécurité et travaux de raccordement des bornes dans la copropriété ?
La réglementation des bornes de recharge en copropriété
Les démarches à effectuer pour l'installation d’une borne de recharge en copropriété
Les aides pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété

Sécurité et travaux de raccordement des bornes dans la copropriété

En copropriété, vous pouvez vous équiper d’une borne à titre individuelle ou collective dans le parking de votre habitation. Dans le premier cas, le prix de l’installation sera entièrement à votre charge. Dans le second, il existe plusieurs alternatives. En effet, dans une copropriété, l’architecture de raccordement et les travaux associés peuvent prendre différentes formes :

Raccordement d’une nouvelle colonne électrique et création d’un Point De Livraison (PDL) pour chaque borne : dans ce cas de figure, chaque borne installée est alimentée depuis le réseau de distribution et dispose de son PDL individuel avec un compteur Linky. Chaque utilisateur choisit son fournisseur d’électricité qui lui facture directement ses consommations ;

Raccordement en aval des services généraux : chaque borne est raccordée à un coffret électrique connecté au compteur des communs. Les travaux de raccordement sont délégués par la copropriété à un installateur. Les coûts sont répartis entre les utilisateurs par le gestionnaire du syndicat grâce à des compteurs individuels. Il n’y a pas de création de PDL spécifique, la facturation se fait par le gestionnaire de syndic. Cependant, la copropriété peut décider de déléguer le service de recharge à un opérateur de bornes. Dans ce cas, le gestionnaire de réseau de distribution intervient pour installer un compteur spécifique pour le comptage de la fourniture d’électricité, pour la recharge de véhicules. Il peut également proposer une prestation de décompte. L’opérateur de borne souscrit alors un contrat de fourniture et facture directement aux utilisateurs ;

Raccordement avec PDL dédié : chaque borne se raccorde à un tableau électrique commun. Ce dernier est installé dans le parking et connecté au PDL du compteur du gestionnaire de réseau de distribution. Les travaux sont effectués par un installateur. La facturation est effectuée sur la base des consommations mesurées grâce à des compteurs individuels ou au forfait.

Le choix entre l'installation d'une borne individuelle ou collective s'effectue en fonction des différents besoins au sein de l’immeuble, de l’architecture du bâtiment et celle du parking.

Installer une borne de recharge à titre personnel ou au bénéfice de la copropriété

La réglementation des bornes de recharge en copropriété

La réglementation pour toutes les copropriétés : Les syndicats de copropriétés ont l’obligation de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, l’installation d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques (avant le 1er janvier 2023 cette année), selon l’article 57 de la loi du 15 juillet 2010. Lors du vote en assemblée générale, les participants peuvent alors décider de cette installation.
Le droit à la prise : si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, sachez que tout utilisateur de véhicule électrique peut faire valoir ce qui s’appelle le “droit à la prise”. Vous pouvez en effet demander à tout moment l’installation d’une borne de charge individuelle dans le parking clos et couvert de votre immeuble en copropriété. La demande s’effectue par courrier avec avis de réception auprès du syndicat de copropriété et du propriétaire si vous êtes locataire. Elle sera étudiée en assemblée générale dans un délai de trois mois suivant la réception de votre courrier.
L’installation individuelle sera cependant à vos frais. C’est pourquoi une démarche collective est à privilégier. Cela permet de réduire les coûts d’installation de la borne de recharge pour voiture électrique.
La réglementation pour les copropriétés neuves : il s'agit de l'obligation de préinstaller des équipements de recharge, instauré depuis le 1er janvier 2012. Les nouvelles constructions disposant d’un parking de plus de 10 places ont l’obligation d’équiper au moins 10 % des places de stationnement de bornes de recharges individuelles ou collectives.
Pour les bâtiments, dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, ils doivent normalement être déjà équipé.
La réglementation pour les copropriétés faisant des rénovations : l'obligation de prééquipement s’étend également, aux copropriétés qui se lancent dans des projets de rénovation importants (d’une valeur = ou >, à 25 % de celle du bâtiment, hors terrain) de leur espace de stationnement ou de leur installation électrique.

Les démarches à effectuer pour l'installation d’une borne de recharge en copropriété

Vous avez effectué une demande d’installation de borne de recharge avec Zeplug en assemblée générale et elle a été adoptée et votée ? Les démarches sont désormais prises en charge par notre partenaire Zeplug pour l'installation de l'infrastructure dans la copropriété.

Les frais d'ouverture du nouveau point de livraison, de l'installation de pilotage, de chemins de câbles et de câblages sont entiérement pris en charge par Zeplug.

Chaque résident qui le souhaite peut alors contacter directement Zeplug pour :

faire installer une borne de recharge Zeplug sur sa place de parking en s'acquittant du prix de la borne et d'un abonnement mensuel selon la formule qu'il choisira ;
bénéficier du service de maintenance et d'assistance technique inclus.

En savoir plus sur l'installation d'une borne à mon domicile

Les aides pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété

Pour l’installation d’une borne de recharge électrique, le prix vous inquiète ? Bonne nouvelle, les copropriétés peuvent prétendre à plusieurs aides financières.

Parmi elles, le programme Advenir qui est une association pour le développement de la mobilité électrique propose :

Pour l'infrastucture collective (hors installation de bornes) : 50% sur le montant des travaux et avec un maximum 8000€ jusqu'à 100 places de parking et 75€ par place supplémentaire (hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur) et 50% sur les travaux de chaussée et terrassement pour équipement de parking extérieur jusqu'à 3000€. L’aide est cumulable avec les primes Advenir "point de recharge individuel" et "point de recharge partagé" ;
Pour les bornes sur des places de parking partagées accessibles à l’ensemble des occupants de l’immeuble: 50 % du montant HT de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 1 660 € par point de recharge.
Pour les bornes de recharge à destination des particuliers résidant en immeuble collectif (propriétaire, locataire ou occupant) : 50% du montant HT pour la prestation de fourniture et d'installation plaffoné à 600€ par borne de recharge.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier en plus d’un crédit d’impôt égal à 75% du montant des dépenses et limité à 300€ par système de recharge. Les travaux doivent avoir été facturés avant le 31 décembre 2025.

L’installation de bornes de recharge électrique en copropriété est possible. Rapprochez-vous de votre syndicat de copropriété pour entamer des démarches collectives qui seront plus avantageuses financièrement et qui permettront au plus grand nombre d’en profiter.