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Logement - 18-05-18

Tour d’horizon des aides à la rénovation énergétique

Installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à gaz haute performance, d’un plancher chauffant, de panneaux solaires ou d’une éolienne, isolation des murs ou des toits… Les particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire leur consommation peuvent solliciter des aides de l’État. Crédit d’impôt, subventions, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, exonération de la taxe foncière : les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses et certaines sont cumulables. Combien d’aides l’État a-t-il mises en place ? À qui s’adressent-elles ? Comment les obtenir ? Quels logements sont concernés ? Existe-t-il des aides à l’isolation du logement ? Direct Énergie répond à toutes vos questions.

 

Sommaire

Les aides associées aux taxes et aux impôts

Les aides associées aux taxes et aux impôts

CITE, TVA à 5,5 %, exonération de la taxe foncière, éco-prêt à taux zéro : le point sur les 4 aides liées aux taxes et aux impôts.

 

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est une aide à la rénovation du logement qui s’adresse aux locataires et aux propriétaires. Si vous l’obtenez, vous pourrez déduire de l’impôt sur le revenu une partie des travaux réalisés. Ceux-ci doivent être effectués par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) dans votre résidence principale et être inclus dans la liste des travaux éligibles. Le montant du crédit d’impôt s’élève à 15 % ou 30 % du total payé.

TVA à taux réduit

Si vous êtes locataire ou propriétaire et si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui a plus de 2 ans, vous pouvez solliciter la TVA à 5,5 %. Cette taxe à taux réduit concerne les équipements et les matériaux éligibles au crédit d’impôt.

 

Exonération de la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez être exonéré d’une partie ou de la totalité de la taxe foncière. Pour savoir si votre commune ou votre département est concerné, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la préfecture. L’exonération concerne uniquement les anciens logements, ceux qui ont été achevés avant 1989.

 

Éco-prêt à taux zéro

Cette aide permet aux propriétaires et aux bailleurs de financer leurs travaux sans avoir à payer d’intérêts. L’emprunt ne doit pas dépasser 30 000 €. Le logement (maison, appartement) doit être une résidence principale et avoir été terminé avant 1990.

Les subventions

Certaines aides financières pour l’économie d’énergie prennent la forme d’une subvention.

 

Aides de l’Anah

Coordonné par L’Agence nationale de l’habitat (Anah), le programme Habiter Mieux s’adresse aux propriétaires qui souhaitent lutter contre les pertes d’énergie. Il concerne les logements de plus de 15 ans et ceux plus récents qui n’ont bénéficié d’aucune aide lors des 5 dernières années. La prime, dont le montant peut atteindre 12 000 €, soutient par exemple l’installation de pompes à chaleur et les travaux d’isolation qui contribuent à réduire la facture d’énergie.

Les subventions

Chèque Énergie

Le chèque Énergie est octroyé aux personnes qui ont un revenu modeste et des difficultés à payer leur facture d’électricité. Il leur permet par exemple de se chauffer convenablement en période hivernale et de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils le souhaitent. Il concerne notamment les rénovations d’isolation (murs, toitures, fenêtres, volets, planchers), l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une nouvelle chaudière à haute performance, les diagnostics de performance énergétique et les systèmes de ventilation.

 

Prime Coup de pouce

Cette prime spéciale a pour but d’améliorer la performance énergétique des appareils de votre logement. Elle est proposée aux particuliers qui ont des revenus modestes. Les travaux concernés incluent l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique et la pose d’un programmateur pour se doter d’un système de chauffage centralisé.

Les autres aides

Les autres aides

Aides des fournisseurs d’énergie

Créés en 2006, les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un instrument déployé par l’État pour inciter les fournisseurs d’énergie à participer activement à la baisse de la consommation générale. Ces derniers doivent convaincre leurs clients d’initier leur transition énergétique. Aussi appelés les « obligés », ils ont des objectifs à atteindre en matière d’efficacité énergétique. S’ils y parviennent, ils accumulent des CEE. En cas d’échec, ils sont pénalisés financièrement. Pour répondre à leurs obligations, ils doivent proposer des primes et des prêts intéressants à leurs clients.

Aides des collectivités locales

Outre les soutiens de l’État, il existe des aides à la rénovation du logement octroyées par les collectivités territoriales : communes, communautés de communes, départements, régions… Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la préfecture pour connaître leur nature et les critères d’éligibilité.

 

Aides pour la transition énergétique en France d’outre-mer

Les travaux de rénovation énergétique dans les territoires et départements d’outre-mer peuvent donner droit au CITE. Cela dit, les critères d’éligibilité diffèrent de ceux de la France métropolitaine. Ils sont établis en tenant compte de la situation géographique du DOM ou du TOM, ainsi que des conditions climatiques.

 

Contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie

Un décret et un arrêté datant du 23/11/2009 stipulent qu’une contribution financière peut être demandée aux locataires lorsque des rénovations destinées à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un immeuble sont effectuées. Cette aide aux travaux d’économie d’énergie peut être sollicitée au locataire uniquement s’il bénéficie directement des travaux réalisés (réduction de sa facture, meilleur confort…).


 

Aides à la rénovation énergétique

  • CITE

- Pour qui : propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit ;
- Pour quoi : amélioration de la performance énergétique ;
- Quels logements : résidences principales achevées depuis plus de 2 ans ;
- Montant : taux de 15 % ou 30 % selon la nature des travaux ;
- Cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah.

 

  • TVA à taux réduit

- Pour qui : propriétaires, locataires, occupants et sociétés civiles ;
- Pour quoi : amélioration de la performance énergétique ;
- Quels logements : logements achevés depuis au moins 2 ans, les résidences principales et secondaires ;
- Montant : TVA sur les travaux de 5,5 % au lieu de 10 % ;
- Cumulable avec le chèque Énergie.

 

  • Exonération de la taxe foncière

- Pour qui : propriétaires et occupants éligibles au CITE ;
- Pour quoi : promouvoir la rénovation des logements ;
- Quels logements : logements achevés avant le 1er janvier 1989 situés dans les communes qui ont mis en place ce dispositif ;
- Montant : exonération de 50 % ou 100 % pendant 5 ans (le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € l’année avant l’exonération ou à 15 000 € sur les 3 années précédentes).

 

  • Éco-prêt à taux zéro

- Pour qui : propriétaires, occupants et sociétés civiles ;
- Pour quoi : amélioration de la performance énergétique ;
- Quels logements : résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990 (ou après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ») ;
- Montant : prêt avec intérêt nul (montant maximum du prêt : 30 000 €) ;
- Cumulable avec le CITE, les aides de l’Anah.

 

  • Aides de l’Anah

- Pour qui : les propriétaires dont les ressources sont inférieures au plafond fixé ;
- Quels logements : logements de plus de 15 ans ou qui n’ont bénéficié d’aucune aide pendant les 5 dernières années ;
- Cumulable avec le CITE, l'éco-prêt à taux zéro.

 

  • Chèque Énergie

- Pour qui : propriétaires et locataires dont les ressources sont inférieures au plafond fixé ;
- Pour quoi : payer ses factures d’électricité, acheter du combustible, réaliser des travaux de rénovation énergétique ;
- Quels logements : aucune exigence particulière ;
- Montant : varie en fonction des travaux ;

- Cumulable avec le CITE, l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit.

 

  • Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

- Pour qui : ménages en situation de précarité énergétique ;
- Pour quoi : encourager les fournisseurs d’énergie à respecter leurs obligations et à aider les particuliers à réaliser leur transition énergétique ;
- Quels logements : aucune exigence particulière ; 
- Montant : varie en fonction des travaux et du fournisseur ;
- Cumulable avec le CITE, l'éco-prêt à taux zéro.

 

  • Aides des collectivités locales

- Pour qui : propriétaires et locataires ; 
- Pour quoi : aider les habitants d’une zone géographique déterminée à réduire leur consommation d’énergie ; 
- Quels logements : varie en fonction des collectivités ;
- Montant : varie en fonction des collectivités ;
- Cumulable avec le CITE, l'éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah.

 

Pour certains ménages, les travaux de rénovation énergétique supposent un lourd investissement de départ qui peut les dissuader dans un premier temps. Cependant, la transition énergétique est un pari à long terme qui devient rentable au bout de plusieurs années. Heureusement, les coûts de plus en plus faibles des équipements et les technologies utilisées pour améliorer leur fonctionnement et leur longévité permettent aux particuliers d’amortir leur investissement de plus en plus vite. Qu’attendez-vous pour passer aux énergies renouvelables et souscrire l’Offre Verte de Direct Énergie ?

 

Calculez votre consommation d’énergie avec Direct Énergie

Savez-vous quels sont les équipements de votre logement les plus énergivores ? Connaissez-vous la part du chauffage dans votre facture d’électricité ? Calculez votre consommation d’énergie et faites les bons choix à l’heure d’effectuer vos travaux de transition énergétique.
 

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