Régularisation, comment fonctionne le remboursement chez un fournisseur (EDF, TotalEnergies, etc.) ?

Chaque année, les fournisseurs d’énergie comme TotalEnergies ou encore EDF effectuent une régularisation. Celle-ci peut donner lieu à un remboursement. Chez TotalEnergies, ce processus a lieu une fois par an. Il permet d’estimer au plus juste la consommation annuelle afin que le client paie uniquement ce qu’il a consommé. En cas de mensualités inadaptées, la somme versée en trop est due par le fournisseur d’électricité. Découvrez comment se passe le remboursement de ce trop-perçu.

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Sommaire : 

• Qu’est-ce que c’est une facture de régularisation ?
• Comment fonctionne la facture de régularisation ?
• L’intérêt de la régularisation tarifaire
• Quels sont les clients concernés par la régularisation ?
• Régularisation : comment se faire rembourser la différence ?
• Les différents moyens de remboursement
• Comment éviter la facture de régularisation ?
• Simuler sa consommation pour connaître le montant de ses factures

La facture de régularisation, aussi appelée facture annuelle ou facture rectificative, est un moyen pour le particulier de payer sa consommation réelle d’électricité pour l’année passée. En effet, dans le cas d’une mensualisation, les factures reçues chaque mois ou chaque trimestre ne sont pas des relevés précis de votre consommation d’électricité, mais des estimations basées sur la consommation d’énergie du logement lors de l’année précédente, ou sur votre mode de vie si vous occupez les lieux depuis moins d’un an (nombre de personnes dans le logement, équipements électriques présents, etc.). Chacune des mensualités est la même, hiver comme été. Or, il est évident que votre consommation est différente chaque mois, en fonction de la saison, mais aussi de vos comportements.

Dans ce contexte, une à deux fois par an, le fournisseur d’énergie procède à une régularisation tarifaire lorsqu’ENEDIS relève l’index de votre compteur d’électricité et lui transmet l’indice de consommation exact. C’est suite à cela que vous est envoyée la facture de votre fournisseur (EDF, TotalEnergies, etc.) corrigeant à la hausse ou à la baisse les estimations de facture reçues les mois précédents.

Afin de déterminer les écarts entre les estimations d’électricité pour le ménage et l’énergie réellement consommée pendant l’année dans un foyer donné, un technicien ENEDIS va vérifier votre consommation réelle directement sur votre compteur. Le relevé est ensuite envoyé au fournisseur d’énergie, qui compare la consommation estimée à la consommation réelle. En résulte une facture envoyée dans les 20 jours qui suivent la vérification du technicien ENEDIS. Celle-ci vous révèle alors si votre fournisseur vous doit de l’argent parce que vous avez moins consommé que ce que vous avez payé au cours des derniers mois ou si vous devez payer un supplément, dans le cas où les estimations étaient en deçà de votre consommation réelle.
 

Sur la facture de régularisation, vous retrouverez le montant total à payer à votre fournisseur d’énergie sur l’année, auquel est soustrait ce que vous avez déjà payé. Vous trouverez alors un résultat soit négatif, si votre fournisseur d’énergie vous doit de l’argent, soit positif, si vous devez verser un complément à votre fournisseur d’énergie.

La régularisation permet au client de payer exactement ce qu’il consomme. Lorsque ce dernier est mensualisé, le montant des factures mensuelles est basé sur une estimation annuelle. Or, souvent, ce chiffre ne correspond pas à la réalité. Le fournisseur doit alors procéder à une régularisation afin de facturer un montant égal à la consommation réelle du client.
 

Cette procédure est effectuée chaque année. Dans le cas du compteur Linky, la relève de la consommation se fait à distance. Le compteur communicant transmet les données au fournisseur d’énergie, qui procède ensuite au calcul qui va donner lieu à la véritable facture, basée sur la consommation réelle de toute l’année. Les anciens compteurs électriques ne permettent pas cette transmission à distance, un technicien est obligé de se déplacer pour relever les chiffres de l’appareil.
 

Souvent, lorsque le client a moins consommé que l’année précédente, la régularisation fait état d’un trop-perçu. Cela signifie que les mensualités ont été trop élevées par rapport à la consommation annuelle en électricité. Le fournisseur d’énergie calcule alors la différence et procède au remboursement de la somme due au client.

Trois types de clients sont concernés par la régularisation : ceux qui optent pour la mensualisation, ceux qui sont sur le point de déménager et, enfin, ceux qui décident de changer de fournisseur d’électricité. 
 

Dans le premier cas, le client, qui préfère payer chaque mois la même somme plutôt que des montants fluctuants ou une facture trop élevée en une seule fois, recevra la facture de régularisation au terme de son échéancier, ce qui signifie qu’elle sera la douzième facture d’électricité reçue. Il s’agit d’une facture qui permet à la fois de régler l’écart entre la consommation estimée et la consommation réelle et d’ajuster les mensualités pour l’année suivante.
 

Dans le cas d’un déménagement, la facture de régularisation de votre fournisseur (EDF, TotalEnergies, Engie, etc.), la facture de régularisation sera envoyée lorsque vous transmettrez le relevé du compteur au fournisseur d’énergie avant de quitter le logement. La régularisation sera alors calculée au prorata du temps passé dans le logement depuis la dernière facture annuelle. Enfin, dans le cas d’une fermeture de contrat pour changer de fournisseur d’électricité, elle sera également calculée au prorata du temps écoulé depuis la dernière facture annuelle. Dans ces deux situations, le règlement de cette facture vous permet de clôturer votre contrat.

Le fournisseur d’électricité, et notamment TotalEnergies, constate de lui-même lorsqu’il y a un trop-perçu après une régularisation. Aucune réclamation n’est nécessaire de la part du client consommateur, la procédure est automatique, ainsi que le remboursement qui se fait sous une quinzaine de jours.
 

Généralement, lorsque le montant est minime, une vingtaine d’euros par exemple, la différence est déduite de la prochaine facture, et donc des mensualités à venir. En revanche, si la somme dépasse un certain montant, alors le rattrapage sur la facture suite à la régularisation est directement adressé au client.

Il faut noter que la régularisation sert également de base de calcul pour les prochaines mensualités. Ainsi, le client va non seulement bénéficier d’un remboursement, mais aussi alléger ses factures d’électricité mensuelles.

Un remboursement suite à une régularisation peut être effectué de différentes manières. Lorsque la somme n’est pas déduite sur la prochaine facture d’électricité, elle est alors adressée directement au consommateur.
 

Le remboursement peut être fait par :

- Chèque

- Virement

Le client reçoit alors un courrier l’informant du remboursement, et il peut profiter pleinement de la somme qui lui a été reversée et qui lui est due.

Si la facture de régularisation peut être une bonne surprise quand vous avez consommé moins d’énergie que prévu, elle peut aussi être une très mauvaise surprise si vous avez utilisé bien plus d’électricité que ce qui avait été estimé par votre fournisseur. Régler la différence peut alors être une source de stress. Heureusement pour vous, il est possible de ne pas recevoir cette facture de la part de votre fournisseur d’énergie.

Payer sa facture sur la base de sa consommation réelle

En basant vos factures sur votre consommation réelle d’électricité, vous échappez à la facture de régularisation puisque vous payez au fur et à mesure pour la quantité d’électricité effectivement consommée au sein de votre foyer. Pour ce faire, il faut opter pour la facturation bimestrielle. Vous devrez alors régulièrement transmettre vos relevés de compteur (que vous relèverez vous-même), qui seront ainsi pris en compte pour votre prochaine facture.

Pour estimer vos prochaines factures, vous avez la possibilité de réaliser une simulation de consommation. Cet outil très pratique vous donne une idée de la somme qui vous sera demandée, selon votre consommation. Si vous n’êtes pas client TotalEnergies, le simulateur de consommation peut vous servir à estimer vos économies si vous changez de fournisseur d’électricité. Vous découvrirez en même temps quelle est l’offre d’électricité qui est la mieux adaptée à vos besoins.
 

Que faire si une facture de régularisation est trop élevée ?

Si vous avez l’impression que votre facture de régularisation transmis par votre fournisseur (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.), vous êtes en droit de la contester, jusqu’à 14 mois après sa réception. Pour ce faire, vous devez vérifier si les index indiqués en fin de période étudiée correspondent plus ou moins à ceux constatés sur le compteur électrique. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec votre fournisseur d’énergie, qui se chargera d’étudier votre contestation. Si c’est le cas, en revanche, c’est que votre consommation d’électricité a vraisemblablement augmenté, peut-être à cause du changement de certains appareils électriques ou de vos habitudes.

Vous pouvez procéder à une analyse de l’évolution de la consommation d’électricité dans votre foyer pour mieux comprendre le montant de votre facture de régularisation. Quoi qu’il en soit, vous avez le devoir de payer cette facture, même si le montant est trop élevé selon vous. Cela prouvera votre bonne foi et évitera une éventuelle coupure de courant au sein de votre logement. Sachez que vous pouvez aussi contacter votre fournisseur pour demander à payer en plusieurs fois. Vous réglerez alors votre mensualité habituelle et un montant correspondant à l’échelonnement de votre facture de régularisation.
 

Utiliser le simulateur de consommation

Facture de régularisation : tableau récapitulatif