Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Objet

Direct Energie est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les «Données Personnelles»). Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées. 

2. Identité du responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société DIRECT ENERGIE, Société Anonyme au capital de  4 488 677,20Euros, dont le siège social est sis 2 bis, rue Louis Armand – 75015 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 442 395 448.  

3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles directement (ex., lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre site internet) ou indirectement (ex., lorsque votre compteur nous communique directement certaines données).

Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture desdites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle. Quand la communication de vos Données Personnelles est facultative, nous prendrons soin de vous l’indiquer expressément (ex., au moyen d’une mention figurant sur nos formulaires accessibles en ligne).

Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.
 

a) Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos formulaires de souscription ou encore celles que vous renseignez sur votre espace client ou auprès de notre service client. Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’exécution de votre contrat de fourniture d’énergie, la gestion d’impayés et contentieux éventuels, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice. 

Les Données Personnelles que nous collectons sont :

  • Vos coordonnées / données d’identification : en ce compris les nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresses électronique et physique, numéros de téléphone, PDL/PCE. Ces données peuvent être utilisées pour vous aider à finaliser votre parcours de souscription, pour vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale.
  • Des informations liées à votre logement et vos besoins énergétiques : surface du logement, nombre d’habitants, type de chauffage, type de chauffe-eau, équipements électro-ménagers, etc. Ces données sont utilisées pour estimer le montant de vos mensualités ou encore pour analyser votre consommation afin de vous proposer des conseils pour optimiser cette dernière.
  • Vos données contractuelles : offres et option souscrites, mode de paiement, date de prélèvement, etc.
  • Vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures. 

b) Dans le cadre de l’exécution de notre contrat de fourniture d’énergie, nous recueillons certaines données de consommation auprès des gestionnaires de réseaux afin d’être en capacité d’estimer vos échéanciers de paiement et d’établir vos factures.  A ce titre nous collectons notamment votre Consommation Annuelle de Référence (CAR) et/ou vos relevés de consommation tels que transmis par le gestionnaire de réseau.

c) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur nos sites, applications mobiles, plateaux d’appels…, et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :

  • Votre comportement sur nos sites, qui est tracé à l’aide de cookies – voir la section dédiée ci-après ;
  • Les actions faites depuis l’application mobile Direct Energie (iOS ou Android) (ci-après, « l’Application ») ;
  • Vos avis / résultats des questionnaires de satisfaction ;
  • L’ouverture et le clic dans les courriels que nous vous adressons, qu’ils soient liés à la gestion de votre contrat, informationnels ou à portée commerciale ;
  • Certains de vos appels émis / reçus par notre Service Vente ou de notre Service Clients peuvent être enregistrés ou transcris.  Les enregistrements et transcriptions d'appels seront conservés pour la période définie ci-après à l’article 5. A l’issue de cette période, ils seront ensuite effacés. Toute donnée personnelle obtenue de vous pendant cet appel sera traitée conformément aux dispositions de la présente Charte ; 
  • Les informations relatives à  nos communications avec vous (par e-mail, Internet, notre centre d’appel ou par le biais de tiers). 

d) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous pouvons utiliser des données vous concernant provenant de sources et de plates-formes tierces (réseaux sociaux, bases de données, entreprises de marketing en ligne et de publicité comportementale), afin de vous adresser des messages publicitaires en ligne ou des communications à caractère promotionnel (ex., communications commerciales, jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard), que vous soyez prospect ou client :

  • les données démographiques, telles que la tranche d'âge ou la densité urbaine de votre commune ;
  • l'interaction publicitaire en ligne, tels que les taux de clics publicitaires et les informations indiquant combien de fois vous avez vu une bannière particulière ;
  • autres données obtenues par le biais de nos partenaires : dans le cas où vous seriez client de l’un de ces services et que vous leur avez exprimé votre intention de déménager, cette information nous sera communiquée pour nous permettre de vous afficher des bannières adaptées, si vous avez consenti à ce que ce partenaire nous communique cette information.

Veuillez noter que lorsque nous effectuons des opérations relatives à la prospection nous sommes parfois amenés à enrichir nos bases de données avec celles de partenaires tiers. Ces opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et notamment nous veillons à ce que nos partenaires aient obtenus les autorisations et consentements nécessaires.

e) Nous mettons en place des formulaires de contact via certaines plateformes, hébergeurs ou réseaux sociaux. En les remplissant, vous renseignez des Données Personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à Direct Energie et ses prestataires afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par email ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

f) Avec votre consentement exprès et préalable, nous collectons vos données de consommation transmises par les compteurs intelligents Linky et Gazpar auprès de votre distributeur d’énergie. Ces données nous permettent de vous restituer un suivi de votre consommation sur votre espace client, de vous faire profiter de services de coaching énergétique orientés vers une plus grande maîtrise de votre consommation. 
Nous collectons également avec votre consentement exprès et préalable et dans le cadre du service ATOME des données consommation en temps réel et à la seconde permettant de bénéficier des prestations liées à la solution Atome telles que décrites dans les « Conditions Générales d’Utilisation Solution Atome ».

g) Lorsque vous utilisez notre application mobile Direct Energie nous collectons également des informations concernant votre utilisation de l’Application y compris les informations relatives au modèle de terminal sur lequel est installée l’Application, au réseau, aux paramètres de votre Application, les informations relatives à vos connexions à l’Application (date et heure de la dernière connexion, historique d’utilisation de l’Application), à votre compte (date de création, numéro de compte), à votre localisation. Ces informations nous permettent :

  • De travailler à l’amélioration de la stabilité et de la performance de nos produits dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime consistant dans le perfectionnement de nos pratiques commerciales.
  • Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, de vous transmettre des notifications dites « push » en fonction de votre comportement applicatif et/ou de votre profil. L’objectif de ces notifications est de vous transmettre des propositions et informations personnalisées et/ou contextualisées (par exemple vous notifier en cas de surconsommation ou vous informer qu’une auto-relève est attendue). Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application. Vous pouvez aussi à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil.
  • Dans le cadre de l’utilisation du service « Pass Recharge » nous pouvons être amenés, avec votre consentement exprès et préalable, à vous géolocaliser afin de vous indiquer quelles sont les bornes de recharge à proximité. Vous pouvez choisir de ne pas autoriser la géolocalisation en la refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application. Cependant certains systèmes d’exploitation (Android) ne permettent pas le téléchargement des applications avec géolocalisation si l’accès aux données de localisation n’a pas été autorisé. Vous pouvez également à tout moment désactiver l’accès à vos données de localisation dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil.

Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également récupérer avec votre consentement exprès et préalable du contenu multimédia enregistré sur votre téléphone. En effet nous pouvons être amené à accéder à votre contenu multimédia afin d’obtenir la photo de votre compteur dans le cadre d’une auto-relève elle-même nécessaire à l’exécution du contrat).

4. Destinataires des Données Personnelles

Direct Energie est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des employés du groupe et/ou à des prestataires dûment habilités. Par exemple, les paiements effectués par carte bancaire sont confiés à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. A ce titre, ce prestataire est destinataire de vos Données Personnelles relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Direct Energie demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte. 

Sous réserve de votre consentement express et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe. 

Enfin, il se peut également que Direct Energie soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
 

5. Durée de conservation des Données Personnelles

De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle
Concernant les clients, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de résiliation du contrat et ce afin de répondre à vos demandes post-résiliation. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 5 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales. 

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées. 
 

b) Concernant les données de consommation

Nous veillons à ne pas conserver vos données de consommation issues des compteurs communicants (courbes de charge, index quotidiens) au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ainsi, nous nous engageons à ne pas les conserver plus de 3 ans à compter de la date de leur collecte et à les supprimer ou les anonymiser de façon irréversible à l’issue cette période de conservation.

c) Concernant les données des prospects 

Nous conservons les Données Personnelles pendant 3 ans à compter de la date de collecte de votre consentement. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. A défaut vos Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

d) Concernant vos données de navigation / comportement / interactions

Nous conservons votre adresse IP 1 an après votre visite sur notre site, suite à quoi celle-ci est brouillée et tout votre parcours devient alors irréversiblement anonyme.

e) Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis

Les appels que nous enregistrons sont conservés 6 mois à compter de leur occurrence. 

f) Concernant les données tiercesNous ne stockons que certains types de données tierces, notamment celles qui nous permettent d’enrichir vos informations de contact par exemple. Nous les conservons alors selon la même politique que celle applicable à vos données contractuelles, tel que précisé au point (a) de la présent section.

6. Transfert de vos Données Personnelles

Direct Energie pourra être amenée dans le cadre de ses activités à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment des Données Personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du contrat, par exemple la gestion de la relation commerciale, la gestion des réclamations, etc.

Ces données peuvent notamment être transmises par Direct Energie pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. 

Préalablement au transfert hors Union Européenne, Direct Energie s’engage à mettre en œuvre toutes les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
 

7. Sécurité des Données Personnelles

Direct Energie s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Direct Energie contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.). 
 

8. Exercice de vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • nous demander d’accéder à vos Données Personnelles ;
  • nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • solliciter la limitation du ou des traitements dont vous faites l’objet ;
  • vous opposer au traitement ;
  • obtenir la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré et standard ;
  • retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles suite à votre décès ;
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@direct-energie.com. Votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client (si applicable), adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace client.

Si vous avez donné votre consentement, Direct Energie se réserve la possibilité d'utiliser vos Données Personnelles afin de :

- Vous contacter pour vous proposer ses offres et services ou ceux de nos partenaires

- Les transmettre à ses prestataires à des fins de prospection commerciale. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d'information électronique Direct Energie, vous pouvez :
- Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, ou 
- Retirer votre consentement directement dans votre espace client, ou
- Nous le notifier par mail à l’adresse suivante : donnees-personnelles@direct-energie.com

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du site. Nous conservons ces cookies 24 minutes après votre dernière interaction sur le site, pour vous permettre d’y revenir sans vous relogguer.
  • Les cookies de web-analyse sont utilisés tout au long de votre navigation, pour nous permettre de suivre de manière anonyme et agrégée votre navigation. Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre site internet, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des contenus publicitaires, incluant de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation. Ils sont effacés dans les 90 jours suivant leur dépôt.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

En outre, vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies publicitaires placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

10. Usage des réseaux sociaux

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

11. Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Les services de Direct Energie sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles d’enfants mineurs de moins de 16 ans.

Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données en utilisant les informations de contact indiquées à la Section 15 (« Contact ») ci-après.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez notifié un mois auparavant par tout moyen nous permettant d’être assurés de votre bonne prise en compte desdites modifications (ex., email, notification dans l’Application, etc.). Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.
 

13. Contact

Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante: donnees-personnelles@direct-energie.com

14. Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.