Les CEE un levier financier au service de la maîtrise de l’énergie des entreprises

La réduction des réserves en énergies fossiles, et la prise en considération de leurs impacts sur l’environnement, vont complexifier durablement le prix de l’énergie. 

Dans ce contexte, il est essentiel pour les entreprises, tertiaires, industrielles ou agricoles, de se pencher sur la maîtrise de leurs consommations d’énergie. 

Pour accompagner les entreprises dans cette voie, de nombreux outils et mécanismes se mettent en place à l’échelle européenne et nationale. Parmi ceux-ci, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie  (CEE) qui permet de réaliser des économies d’énergie. Ils concernent le bâtiment, mais aussi dans la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.

Qu’est-ce que l’obligation CEE et qui peut en tirer profit ?

Depuis 2006, les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froids, ainsi que de carburants sont ainsi soumis à une obligation CEE et peuvent apporter une aide dans la réalisation de travaux. Les entreprises (tout comme les collectivités territoriales et les particuliers) peuvent bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opération d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolations (murs, toits, fenêtres,…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur,…), production d’eau chaude, ventilation, etc.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Ce dispositif est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôts  pour la transition énergétique. En revanche, il n’est pas cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe), ni avec certaines aides proposées par les collectivités territoriales.

Quelles opérations peuvent donner lieu à des CEE ?

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré. Ce catalogue comprend des actions d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, l’agriculture et les transports. Le dispositif prévoit que des actions autres que celles couvertes par ce « catalogue des opérations standardisées » puissent donner lieu à des Certificats d’Economies d’Energie. Ce sont les opérations spécifiques. Enfin la contribution financière à des programmes d’accompagnement (information, formation et innovation) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie. 

Les CEE pour les entreprises : un atout pour les projets de Maitrise de la Demande d’Energie

Ce dispositif est un instrument de la Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) voué à déclencher de nouveaux investissements. En cela, les CEE sont à considérer comme un levier financier supplémentaire, au service d’un projet d’économies d’énergie, au même titre que les subventions ou les avantages fiscaux (CITE, Eco-PTZ, …). 

La question des CEE, pour un maître d’ouvrage, est à replacer dans le cadre d’un projet global de maîtrise de l’énergie. 

La valorisation des CEE est à considérer lors du montage du « plan de financement » du projet de MDE. Les entreprises n’étant pas éligibles, elles ne peuvent pas valoriser d’actions en leur nom propre et doivent nouer des partenariats avec des obligés pour valoriser des CEE. 

Avec un partenariat, la valeur de la contrepartie financière par contrat avec un obligé est garantie.

Les investissements liés à de potentiels travaux sont ainsi motivés par la perspective d’économies d’énergie et donc par la réduction des coûts associés que permettent les CEE.