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TVA sur l’électricité et le gaz

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui est facturée en supplément de la consommation et du prix de l' abonnement. Cette TVA est payée par tous les clients des fournisseurs de gaz et d’électricité. Cependant, différents taux sont appliqués, voici un résumé.

 

La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. Pour l’électricité et le gaz, il existe deux niveaux de TVA.

 

Pour l’électricité, deux taux de TVA sont appliqués. Le premier est réduit, le second est plein :

  • La TVA réduite à 5,5% est appliquée sur l’abonnement ainsi que sur la CTA ([Contribution Tarifaire d’Acheminement). 
  • La TVA à 20% s’applique sur le prix de la consommation énergétique ainsi que sur la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et sur les TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité).

 

Pour le gaz, le calcul se fait également selon deux taux de TVA :

  • Le taux réduit à 5,5% concerne l’abonnement et la CTA.
  • La TVA à 20% est ajoutée sur le prix hors taxe des consommations ainsi que sur la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz), sur la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz ou contribution biométhane) et sur la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).

Cliquez sur les lettres ci-dessous pour découvrir les autres définitions de notre lexique

 

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