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TVA sur l’électricité et le gaz

C’est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.

Il existe deux niveaux de TVA.

Pour l'électricité :

  • TVA réduite à 5,5% sur l’abonnement ainsi que sur la CTA
  • TVA à 20% sur les consommations ainsi que sur la CSPE et sur les TTCFE.


Pour le gaz :

  • TVA réduite à 5,5% sur l’abonnement ainsi que sur la CTA
  • Une TVA à 20% sur les consommations ainsi que sur la CTSSG, sur la CSPG et sur la TICGN.

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