TLE (Taxe Locale sur l’Electricité)

Les Taxes Locales de l’Électricité sont d’anciennes taxes qui ont disparu le 1er janvier 2011 au profit des Taxes sur la consommation Finale d’Électricité (TCFE). Leur suppression a été officialisée par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010. Ce changement a été réalisé dans un souci d’équité, afin de ne pas pénaliser certains clients en fonction de l’offre d’électricité souscrite.
Concrètement, le calcul des TLE se réalisait sur la base du prix de l’électricité consommée. Désormais, depuis la mise en place des TCFE, c’est le nombre de kWh qui est pris en compte. Les TLE s’appliquaient à tous les clients qui utilisaient un compteur dont la puissance était égale ou supérieure à 250 kVA, autrement dit à la plupart des consommateurs.
Comme leur nom l’indique, les TLE étaient un impôt local prélevé sur la facture dont le montant était reversé aux collectivités locales. Seuls 80% de la facture étaient imposables. Pour une facture d’électricité de 100 euros, les TLE étaient donc calculées sur la base de 80 euros. Leur prélèvement pouvait représenter jusqu’à 12% d'une facture.

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