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TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)

La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

Jusqu'au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN – 2,64 € / MWh), la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG – 0,2 € / MWh) et la Contribution biométhane (0,0153 € / MWh). Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la CTSSG fusionnent avec la TICGN.

Le montant de la TICGN est calculé en fonction de ma consommation. Il est de 5,88 €/MWh à partir du 1er janvier 2017 (4,34 €/MWh en 2016 et 2,64 €/MWh en 2015).

 

 

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