Quotas d'émission de CO2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre : système d'échange proposé par le protocole de Kyoto consistant à fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO2) aux entreprises, et de donner la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d'acheter des droits à des entreprises ayant réussi à émettre moins de gaz que la limite fixée. L'Union européenne (UE) a mis ainsi en place un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre en vue depuis 2003.

Sont soumises à ce système de quotas toutes les installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas.

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