Justificatif de domicile : quels documents sont valables ?

Qu'il s'agisse de faire ou de refaire une carte nationale d'identité ou un passeport, d'établir un contrat de mariage, d'ouvrir un compte bancaire, de faire une demande de crédit ou même simplement de demander une carte grise après l'achat d'un nouveau véhicule, un justificatif de domicile peut vous être demandé dans de nombreuses circonstances. Pour vous assurer que votre justificatif de domicile sera systématiquement accepté et que votre dossier sera bien traité, assurez-vous de présenter des documents de moins de trois mois d'ancienneté si possible.

Savez-vous quels documents sont valables pour prouver votre adresse ? Faisons le point ensemble !

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Tout savoir sur les justificatifs de domicile :

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Les autres justificatifs de domicile valables

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Au-delà des factures, qui sont généralement faciles à trouver et à collecter puisqu'elles sont émises de façon régulière, d'autres documents peuvent tout à fait servir de justificatif de domicile, à condition qu’y figure votre identité complète. 

C’est le cas des documents suivants : 

L’avis d’imposition ou l’attestation de non-imposition ;

• L’attestation d’assurance habitation ; 

• Les quittances de loyer ;

• Le titre de propriété.

Vous êtes hébergé chez un proche

Pour les personnes étant hébergées chez un proche (parent ou ami) et ne disposant pas de factures ou de documents mentionnant leur adresse et leur nom et prénom, il est possible de fournir une attestation d'hébergement. 

Il s’agit d'une lettre rédigée par l'hébergeur et signée par les deux parties, certifiant que la personne en question vit sous son toit depuis au moins trois mois. 

En plus de ce document écrit, l'hébergeur doit également fournir une copie de sa pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) ainsi qu’une attestation de domicile à son nom. C'est donc à lui de fournir un justificatif de domicile valide pour que l'attestation d'hébergement ait une réelle valeur.

Vous résidez dans un hôtel ou un camping

Si vous résidez de façon permanente dans un établissement tel qu'un hôtel ou un camping, vous devez demander une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'établissement qui vous héberge.

Il est fortement conseillé d’associer cette facture à une attestation sur l'honneur et à tout autre document officiel comportant votre nom ainsi que l'adresse de l’établissement en question. 

Il peut par exemple s'agir : 

D'une fiche de paie ;

• D'un document de Pôle Emploi ;

• D'un titre d'allocations familiales ;

• D'une attestation de carte vitale.

Vous vivez sur un bateau

Si votre résidence principale est un bateau, vous devez demander une attestation établie par la capitainerie du port dans lequel est ancré votre navire. 

Vous pouvez aussi opter pour une attestation d'assurance, un titre de propriétaire du bateau et un contrat de location du bateau en qualité de justificatif de domicile.

Les démarches nécessitant un justificatif de domicile sont nombreuses et concernent aussi bien les institutions publiques que les entreprises privées.

L’administration

Les institutions publiques et l’administration peuvent vous demander un justificatif de domicile dans les cas suivants :

Une demande ou un renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité ;

• Une demande de titre de séjour ;

• L'établissement d'un contrat de mariage ;

• Une demande de carte grise ; 

• L'ouverture de droits en matière de sécurité sociale.

Les entreprises privées

Du côté des entreprises privées, un justificatif de domicile vous sera demandé dans les cas suivants :

Une ouverture de compte bancaire ;

• Une demande de prêt immobilier ou de crédit ;

• Une ouverture de dossier pour passer le permis de conduire.

La durée de validité des documents

D’une manière générale, il est très fortement recommandé de présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois d'ancienneté, quel que soit le type de document que vous choisissez, car les administrations et entreprises sont en demande de preuve de résidence récente.

La durée maximale de validité des factures est de six mois. Les autres documents servant de justificatif de domicile doivent impérativement avoir moins d'un an.