Déménagement: changement de locataire, quelles démarches pour le contrat d’électricité ?

Désormais, chaque locataire est parfaitement libre de choisir le fournisseur d’électricité qu’il souhaite, ce qui a un impact en cas de changement de locataire. En effet, la fin du monopole d’EDF sur le sujet de la fourniture d’électricité s’applique à tous les logements et à tous les profils, aussi bien locataire que propriétaire. Si cette liberté de choix s’entend au niveau du locataire, un propriétaire pourra cependant faciliter les démarches de déménagement lors d’un changement de locataire en vue de l’établissement de son contrat d’électricité.

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Sommaire :

• Démarches à effectuer en cas de changement de locataire
• Qui doit réaliser les démarches de déménagement : propriétaire ou locataire ?
• Propriétaire : que faire lors d'un changement de locataire ?
• Quelles démarches le locataire doit-il entreprendre ?
• Locataire : garder ou changer de fournisseur d'électricité

Qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un emménagement, c’est au locataire que revient la responsabilité de contacter son fournisseur d’énergie pour l’informer du changement d’occupant dans ledit logement. Le locataire doit prévenir de son départ tandis que le suivant doit annoncer son arrivée. De son côté, le propriétaire n’est pas en charge de la résiliation ou de la souscription au contrat d’électricité de l’appartement ou de la maison qu’il loue. 

Le seul cas qui justifie une intervention directe du propriétaire, c’est s’il entend habiter ou réaliser des travaux dans le logement concerné par le déménagement du locataire.

Quelles sont les démarches pour l'électricité lors d'un déménagement ? 

Qui contacter en cas de changement de locataire ?

Il faut contacter le fournisseur d’énergie auquel avait souscrit le précédent locataire afin d’annoncer son déménagement. Si le nouveau locataire ne souhaite pas conserver ce fournisseur, il faudra alors souscrire un nouveau contrat chez un autre fournisseur. 

Pour communiquer efficacement et rapidement avec le fournisseur d’énergie au moment de votre départ, assurez-vous de disposer des informations suivantes :

• Votre numéro de client ;
• Votre dernier relevé de compteur ;
• La date exacte de votre déménagement ;
• L’adresse de votre nouveau logement, pour recevoir la facture de régularisation.

Quelles informations fournir à son nouveau locataire ?

Pour faciliter le changement de locataire et la mise en place du nouveau contrat d’électricité, le propriétaire peut s’assurer de la bonne transmission de trois informations importantes au nouvel arrivant dans le logement : 

• Le numéro du Point de Livraison (PDL) du compteur électrique : grâce à ce numéro, le locataire pourra ensuite démarcher les différents fournisseurs qui sauront identifier le logement concerné ;
• Le nom complet de l’ancien locataire ;
• Le relevé de compteur, qui permettra au fournisseur d’énergie de localiser plus facilement le compteur du logement et de démarrer le nouveau contrat d’électricité au plus vite, en évitant ainsi que l’électricité ne soit coupée dans le logement.

Le propriétaire peut-il payer les factures du locataire ?

Si le contrat d’électricité est au nom du locataire, c’est à lui et à lui seul qu’il revient de régler les factures d’énergie. En revanche, si le contrat d’énergie est au nom du propriétaire (ce qui arrive lors de locations de courte durée notamment), alors c’est lui qui est en charge du règlement des factures d’électricité.

Celui qui souscrit l’offre d’électricité est celui qui gère les factures.

Les démarches pour l’ancien locataire

Vous devez tout d’abord résilier votre contrat d’énergie afin de ne plus être facturé pour ce logement. Cela permettra également de laisser le libre choix du fournisseur au nouvel arrivant. En cas d’oubli, vous pourriez être amené à payer l’électricité consommée entre le moment de votre départ et l’arrivée dans les lieux du nouveau locataire, voire plus tant que celui-ci ne souscrit pas de nouveau contrat d’électricité.

Que vous souhaitiez rester engagé auprès du même fournisseur d’énergie ou que vous en adoptiez un nouveau, vous devez souscrire un nouvel abonnement en contactant le fournisseur d’énergie et en partageant les informations associées au nouveau logement que vous occupez ou que vous vous apprêtez à occuper (PDL, nom de l’ancien occupant, etc.).

Les démarches pour le nouveau locataire

En tant que nouveau locataire, vous devez vous charger de la mise en place du contrat de fourniture d’électricité. Pour cela, vous devez anticiper en souscrivant un nouveau contrat d’électricité avant même la remise des clés. En effet, si une période d’inoccupation relativement longue a eu lieu dans le logement, il est possible que l’alimentation du compteur ait été coupée, nécessitant ainsi le passage d’un technicien.

Pour choisir le contrat d’électricité adapté à votre profil de consommation, vous pouvez réaliser une simulation en ligne et obtenir une estimation très précise de votre futur contrat. Il est conseillé de souscrire un nouveau contrat d’électricité environ 14 jours avant l’entrée dans le nouveau logement.

Réussir votre déménagement

Vous avez un nouveau logement et besoin d’un contrat d’électricité et/ou de gaz ?
TotalEnergies vous aide dans vos démarches pour emménager en toute sérénité.

Vous pouvez souscrire votre contrat en ligne ou par téléphone dès que vous connaissez la date de votre emménagement. Nos conseillers vous accompagnent pour déterminer l’offre la plus avantageuse.

Je suis locataire et je souhaite garder le même fournisseur d’électricité

Un contrat de fourniture d’électricité est toujours personnel et est conclu entre le fournisseur de l’énergie et le consommateur final. Le propriétaire n’aura donc pas de rôle à jouer dans cette relation commerciale sauf s’il loue un logement en meublé tout équipé, auquel cas il pourra souscrire un contrat en son nom.

Ainsi, le locataire pourra parfaitement choisir de conserver son fournisseur d’électricité actuel s’il est satisfait de sa relation client. Pour se faire, il devra contacter le service client de son fournisseur et l’informer de son changement de domicile. Il devra également communiquer le relevé de son compteur actuel ainsi que le numéro du Point de Livraison du prochain logement. En communiquant le relevé de compteur du nouveau logement, le fournisseur fera suivre le contrat sur une nouvelle base tarifaire adaptée, sans aucun risque d’erreur.

• Comment ouvrir un nouveau contrat ?

Pour souscrire un nouveau contrat d’électricité, il faut avoir en votre possession les documents suivants : 

• L’adresse complète du nouveau logement ;
• Le PDL ou le nom du précédent locataire ;
• Un relevé de compteur à envoyer le jour de l’arrivée dans les lieux ;
• Un IBAN pour le prélèvement automatique de vos mensualités si vous le souhaitez.

Vous pouvez ensuite contacter le fournisseur d’énergie de votre choix par téléphone ou en ligne, afin de discuter avec un conseiller spécialisé qui saura vous guider vers l’offre d’électricité la plus adaptée à vos besoins. Vous pouvez aussi envoyer un courrier.

Je suis locataire et je souhaite changer de fournisseur d’électricité

Lors d’un déménagement ou changement de logement, le locataire peut, depuis quelques années déjà, choisir son fournisseur d’énergie. Pour trouver le contrat d’électricité qui correspond à vos attentes, vous devrez vous demander quels sont les critères particulièrement importants pour vous. Énergie verte, service client de qualité, option heures pleines/heures creuses, tous ces éléments sont à prendre en considération.

• Le propriétaire peut-il s'opposer au choix du fournisseur ?

Lors d’un changement de locataire, le propriétaire n’intervient ni à l’ouverture ni à la fermeture du contrat d’électricité. Il ne peut en aucun cas s’opposer au choix du locataire ou imposer un fournisseur d’énergie. Le locataire est libre de choisir le fournisseur qui lui convient.

• Changement de fournisseur : faut-il couper l'électricité ?

Que l’électricité soit coupée ou non dans le logement, le changement de locataire, et donc de contrat d’électricité, imposera une mise en service qui sera facturée par ENEDIS. Toutefois, il est préférable pour le nouveau locataire que l’électricité ne soit pas coupée. Si l'électricité est coupée, la remise en service nécessite l’intervention d’un technicien ENEDIS. Cette manoeuvre prend plus de temps et peut entraîner un surcoût.

Pour que l’électricité ne soit pas coupée, le locataire qui démenage peut faire le choix de ne pas résilier directement, afin que le locataire suivant puisse bénéficier de l’électricité les premiers jours suivant son emménagement.

• Changement de fournisseur : les différents types d'offres

Tous les fournisseurs d’énergie, dont TotalEnergies, disposent de plusieurs offres d’électricité :

• Une offre Heures Eco;
• Une offre Verte Fixe, qui met à votre disposition une électricité provenant des énergies renouvelables;
• Une offre Charge'Heures,  qui permet de bénéficier d’une remise allant jusqu’à -50 % sur le prix du kilowatt sur certains créneaux horaires en semaine et le week-end.

En plus de vous intéresser aux différentes offres proposées, prenez bien soin de comparer le prix de l’électricité dans chacune des formules et renseignez-vous sur les services clients. À ce sujet, sachez notamment que TotalEnergies a été élu service client de l’année pour les éditions 2008 à 2019 dans la catégorie fournisseur d’électricité et de gaz⁽¹⁾.

Comment contacter TotalEnergies suite à un changement de locataire

Chez TotalEnergies, nous vous proposons de nombreux contrats répondant aux différents besoins des consommateurs. En cas de déménagement, vous pourrez ainsi souscrire très rapidement en ligne votre contrat d’électricité. Un conseiller  vous aidera à trouver l’offre d’électricité la plus adaptée à vos besoins.

_{⁽¹⁾ Etude BVA Group - Viséo CI - mai à juillet 2018 - plus d'infos sur le site escda.fr}