Adeline M
En France, les taxes sur l’électricité et le gaz représentent en moyenne 1/3 de la facture. Entre le coût réel du gaz ou de l’électricité et le montant présenté au consommateur, l’écart est grand. Pour vous aider à comprendre ces taxes et leurs rôles, voici un petit récapitulatif de ce qu’elles représentent et comment elles ont évolué.
Atteignant en moyenne 21% de la facture d’électricité, les taxes sur l’électricité représentent un coût pour le consommateur. Fixées par l’État, ces taxes sont les mêmes pour chaque fournisseur d’électricité, qu’il soit historique, comme EDF, ou alternatif, comme TotalEnergies. Pour l’électricité, 4 taxes sont appliquées :
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale (TICFE), également dénommée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) est une taxe qui touche l’ensemble des consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Deux impôts ont été récemment intégrés à la TICFE : la TDCFE (en 2022) et la TCCFE (en 2023). Le taux de la TICFE varie en fonction de la puissance souscrite et du type de client, depuis le 1er février 2022 il bénéficie de l’application du bouclier tarifaire :
En vigueur depuis 2005, la CTA représente environ 3%, en 2022, du coût total de la facture d’électricité. Elle est sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Elle permet de couvrir le financement des droits acquis par les agents des Industries Electriques et Gazières. Le montant de la CTA, calculée à partir de deux taux distincts, est égal - depuis le 1er août 2021 - à 21.93% de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité, et à 10.11% de la partie liée au transport.
Le taux de TVA varie en fonction de la puissance souscrite :
Depuis leur mise en place, les taxes sur l’électricité n’ont cessé d’évoluer. Si la TVA suit les taux en vigueur, certaines taxes sont stables, tandis que d’autres augmentent. Les fournisseurs n’ont d’autre choix que d’appliquer ces taxes sur l’électricité imposées par l’État. Ils peuvent néanmoins offrir un prix du kWh plus intéressant pour rester compétitifs, comme c’est le cas de l’électricité avec TotalEnergies.
Tout comme l’électricité, le gaz distribué en France métropolitaine est lui aussi taxé. Ainsi, les taxes sur le gaz représentent 25 % de la somme facturée au consommateur. Les taxes sur les gaz sont au nombre de trois :
Son montant est de 8.37 €/MWh depuis le 1er janvier 2023 (contre 8.41 €/MWh en 2022).
La contribution Tarifaire d’Acheminement sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Elle permet de couvrir le financement des droits acquis par les agents des Industries Electriques et Gazières. La CTA est calculée à partir de deux taux distincts : un premier égal à 20.8%, applicable sur la partie fixe du tarif de distribution de gaz et un second de 4.71%, applicable sur la quote-part "transport". Ces deux taux n’ont pas évolué depuis 2013 mais l’assiette de calcul de la quote-part transport évolue tous les ans au 1er juillet via un coefficient réglementaire appelé le coefficient de proportionnalité déterminé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
La TVA sur le gaz est réduite à 5,5 % lorsqu’elle s’applique sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
Le taux de 20 % est appliqué sur le coût de la consommation et sur la TICGN.
Face à ces taxes sur l’électricité et le gaz, il est important de chercher à faire des économies pour optimiser votre pouvoir d’achat. Grâce au bilan énergétique TotalEnergies, découvrez toutes les améliorations énergétiques que vous pourriez faire dans votre logement. Isolation, nouvelles installations électriques ou au gaz… Nos experts vous aident à trouver des solutions pour faire des économies d’énergie.
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