Le nominatif

Les différentes formes d’actions Direct Energie

Les valeurs mobilières en France peuvent être détenues sous deux formes distinctes : la forme "nominative" et la forme "au porteur". 

Actions au porteur

Les actions sont dites « au porteur », lorsqu’elles sont conservées par l’intermédiaire financier de l’actionnaire et que le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice. Elles ne sont pas pour autant anonymes puisqu'elles figurent sur le compte géré par l'intermédiaire financier. En France, la majorité des actions circulant en Bourse appartiennent à cette catégorie.

Actions nominatives

Les actions sont dites « nominatives » lorsque le nom de l’actionnaire figure dans le registre des actionnaires de la société, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires inscrits. Ce mode de détention peut prendre deux formes :

  • Le nominatif administré : les titres sont inscrits dans le registre de la société émettrice mais conservés chez l'intermédiaire financier de l'actionnaire qui gère le compte des titres. Le service est facturé par l’intermédiaire financier. 

  • Le nominatif pur : les titres sont inscrits directement et uniquement sur le registre des actionnaires de la société émettrice. C’est elle qui assure la gestion administrative des actions et les droits de garde sont gratuits.

Dans le cas de Direct Energie, CACEIS Corporate Trust, filiale conjointe des groupes Crédit Agricole et Caisses d’Epargne, est chargée de la gestion des actions nominatives. 

Les avantages et inconvénients du nominatif pur

Avantages

  • Vos titres sont détenus et gérés par CACEIS Corporate Trust qui devient votre unique interlocuteur dans la gestion de vos actions Direct Energie,
  • Vous n’acquittez aucun droit de garde ni aucun frais inhérents à la gestion courante de vos titres,
  • Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins,
  • Le dividende est rapidement versé par CACEIS Corporate Trust,
  • Une convocation automatique ainsi qu’un accès facilité aux assemblées générales des actionnaires, sans qu’il ne soit nécessaire d’accomplir de formalité préalable d’immobilisation des titres pour voter, 
  • Vous recevez un Imprimé Fiscal Unique (IFU) et un relevé de compte titres spécifiques à vos actions Direct Energie.

 

          Inconvénients

          Si vous êtes au nominatif pur pour l’ensemble de votre portefeuille titre, vous recevrez autant de relevés que de comptes titres nominatifs que vous possédez, ce qui peut constituer une contrainte lors de votre déclaration d’impôts. 

          Les avantages et inconvénients du nominatif administré

          Avantages

          • Vous bénéficiez d’une convocation personnelle aux assemblées générales d’actionnaires, tout en ayant la possibilité de passer des ordres de bourse par l'intermédiaire de votre établissement financier,
          • Au moment de votre déclaration d'impôts, vous ne recevrez qu'un seul et unique relevé de compte-titres,
          • Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins.

          Inconvénients

          • Le paiement de droits de garde est maintenu,
          • Le dividende peut être payé avec retard par l'établissement gérant le compte titre.

          L’AMF a publié sur son site internet un article expliquant les différents modes de détentions. 

          Transférer ses titres au nominatif

          Si vous possédez des titres et que vous souhaitez les convertir au nominatif administré ou les transférer au nominatif pur, vous devez en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier qui procèdera à cette opération. 

          Pour faciliter votre démarche : vous pouvez télécharger le formulaire de transfert d’actions au nominatif pur.  L’inscription en compte nominatif pur ne sera définitive qu’à l’issue du transfert effectif de vos titres.Vous recevrez alors de CACEIS Corporate Trust, un avis d’inscription des titres en compte nominatif pur. 

          Votre intermédiaire financier est susceptible de vous facturer des frais pour cette opération.

          Actionnaires au nominatif pur

          Accès à mon espace personnel

          Pour toute question concernant l’inscription de vos actions au nominatif pur et la gestion de votre compte, le « Service des Relations Actionnaires » de CACEIS Corporate Trust est à votre disposition au +33 (0)1 57 78 34 44, de 9h00 à 18h00 sans interruption du lundi au vendredi. 

          Documents utiles