Les CEE au service des territoires à énergie positive (TEPCV)

Pour lutter contre le changement climatique et garantir notre approvisionnement énergétique, une mobilisation générale en matière de maîtrise de la consommation énergétique est nécessaire. Cette démarche concerne tout particulièrement les collectivités territoriales et leurs établissements publics. En effet ils consomment de l’énergie via leur propre patrimoine et sont des acteurs clés des politiques locales, pouvant mobiliser à leur tour les citoyens. Pour atteindre ces objectifs, de nombreux outils et mécanismes se mettent en place, dont les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

A qui profitent les obligations CEE ?

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie sont soumis à une obligation CEE : ils doivent accompagner et aider financièrement leurs clients dans la réalisation de travaux. Les collectivités territoriales (tout comme les entreprises et les particuliers) peuvent bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, dans le cas où ils réalisent des travaux de rénovation ou de construction d’efficacité énergétique. Environ 200 types de travaux sont éligibles, dont des travaux d’isolation, de chauffage, de régulation, de production d’eau chaude, de ventilation, etc.

Avec quelles autres aides la prime est-elle cumulable ?

L’aide CEE est cumulable avec l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôts  pour la transition énergétique. Il n’est en revanche pas cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe). 

Les opérations qui donnent droit à des CEE

Afin d’identifier les actions prises en compte dans le dispositif CEE, il est possible de consulter le « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées ». Il comprend des actions d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, dans l’industrie, dans l’agriculture et dans les transports. Certaines actions non comprises dans ce catalogue peuvent également donner lieu à des Certificats d’Economies d’Energie, on les appelle les opérations spécifiques. Enfin, la contribution financière à des programmes d’accompagnement (information, formation et innovation), allant dans le sens de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie. 

Des CEE dédiées pour les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Les collectivités territoriales qui ont fait le plus d’efforts en matière d’économies d’énergie ont été récompensées avec le label « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Cette distinction permet aux villes concernées peuvent profiter d’un programme CEE dédié. Grâce à ce programme spécial, il sera possible de financer de nouvelles mesures en matière de sobriété énergétique, sans frais supplémentaires comme l’a annoncé Philippe Knibiely (adjoint à la maîtrise énergétique et à l’environnement de la ville de Saint Louis et partenaire de TotalEnergies). Cette démarche devra être entreprise avant le 31 décembre 2018.

La convention signée en décembre 2017 entre TotalEnergies et le TEPCV de Saint-Louis (Alsace) porte sur une économie de 150 GWh cumac. Cette valorisation des CEE a pour vocation d’être réinvestie dans de nouveaux travaux d’économies énergétiques comme le raccordement au chauffage urbain de l’école Sarrasin, de la caserne des pompiers, de la maison de l’enfance et de la salle de l’harmonie municipale.