Valoriser vos Certificats d'Économies d'Énergie

Pour vous aider à rentabiliser vos investissements liés à la performance énergétique, TotalEnergies vous accompagne grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economie d'Energie ? (CEE)

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit en 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.

La mise en œuvre du dispositif a été scindée en plusieurs périodes d’application successives à partir de 2006, la troisième période étant en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et le début de la quatrième période étant planifié en janvier 2018.

Qui sont les acteurs éligibles à la délivrance de certificats d’économies d’énergie ?

Aux côtés des fournisseur d’énergies, d’autres personnes morales, incluant les collectivités territoriales peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie au titre des actions de rénovations qu’elles mènent dans leurs différents secteurs d’activité.

Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie : les fournisseurs d’énergie doivent, en effet, promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.

Des fiches standardisées fixées par arrêté sont mises à la disposition de ces intervenants, listant les opérations éligibles et les montants forfaitaires d’économies d’énergie qu’elles représentent.

Vous faire accompagner par TotalEnergies

Soucieux de faire réaliser des économies à ces clients, tant sur le prix de l’Energie que sur le volume de consommation, TotalEnergies aide ces clients et prospects à réaliser des investissements en vue de réduire leur consommation d’énergie.

TotalEnergies accompagne les entreprises dans leurs projets de MDE en étant présent en amont des travaux et en leur versant une incitation financière, pour leur permettre de choisir des équipements plus performants et de rénover leurs bâtiments.

L’expertise technique et les démarches administratives jusqu’à la validation des dossiers sont assumées par notre partenaire Capital Energy, société experte en valorisation des CEE, ayant déjà travaillé avec 1500 partenaires.

TotalEnergies accompagne les collectivités dans leurs projets de maîtrise de la demande en énergie (MDE). En effet, nous vous assistons en étant présent en amont des travaux, en vous accompagnant dans le montage des dossiers et en vous versant une incitation financière, pour vous permettre de choisir des équipements plus performants et de rénover vos bâtiments.

Depuis la détection des travaux jusqu’à la validation de votre dossier de demande de certification, les démarches administratives et l’expertise technique sont assurées par notre partenaire Capital Energy, expert en valorisation des CEE ayant déjà collaboré avec 1 500 sociétés.

Comment sont attribués les CEE ?

Dès lors qu’ils participent à une réduction de leur consommation énergétique de leur citoyens et professionnels sur leur territoires, les collectivités territoriales se voient attribuer des certificats d’économies d’énergie par le ministère chargé de l’Énergie, après leur inscription sur un registre national par le biais de l’ouverture d’un compte individuel. Cette base de données centralisée est également destinée à recenser l’ensemble des transactions répertoriées en matière de certificats et à permettre une information publique actualisée sur le prix d’échange moyen des certificats.

Vos objectifs

Réaliser des travaux permettant d’accroître la performance énergétique de vos bâtiments et équipements

Maîtriser les investissements nécessaires (voire les financer en totalité)

Bénéficier de gains récurrents en réduisant votre consommation d’énergie de manière pérenne

Les étapes-clés du processus CEE

1. Transmission de son projet pourévaluation

L’entreprise transmet son projet à TotalEnergies qui, à l’aide de son partenaire, évalue et optimise la valorisation des investissements

2. Collecte des documents requis et suivi du processus

Tout au long des travaux, nos équipes vous aident à collecter les pièces nécessaires

3. Transmission au Pôle National des CEE

Une fois les travaux effectués, le dossier est transmis au Pôle National des CEE

4. Versement de la prime de valorisation des Certificats

Suite à la validation du dossier par l’autorité administrative, TotalEnergies verse la prime correspondant à la valorisation des Certificats

Des exemples d’opérations réalisées

Plus de 1 900 000 m² d’isolants installés, dont plus de 80% dans des foyers précaires

3 500 chaudières individuelles et 550 chaudières collectives remplacées

Près de 2,45 millions de lampe à LED de classe A+ distribuées chez les ménages précaires

La promesse d’une opération réussie

L'expertise technique et l’optimisation des travaux
La prise en charge complète du processus administratif
La garantie d’une valorisation financière attractive

La promesse d’une opération réussie :

La prise en charge complète du processus administratif
L'expertise technique et l’optimisation des travaux
La garantie d’une valorisation financière attractive

Des exemples de réalisations effectuées par TotalEnergies

Pour les bâtiments : isolation, chaudière basse température ou à condensation, lampe basse consommation.
Sur vos sites industriels : variateur de vitesse, récupération de chaleur etc.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

La promesse d’une opération réussie :

La prise en charge complète du processus administratif
L’expertise technique et l’optimisation des travaux
La garantie d’une valorisation financière attractive

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En tant que collectivité publique, vous souhaitez, vous aussi, vous inscrire activement dans une démarche de transition énergétique ? Pour en savoir plus sur le potentiel de votre parc et l’éligibilité de vos opérations, n’hésitez pas à vous rapprocher de TotalEnergies.

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