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Modalité d’ouverture du marché d’électricité en Europe

La modalité d’ouverture du marché d’électricité en Europe se traduit par l'ouverture progressive du marché dans chacun des Etats membres et la mise en place d'un statut particulier selon la puissance consommée annuellement par chacun des consommateurs.

Si l'on prend l'exemple de la France, elle a fait le choix d'une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d'apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c'est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et négocier les offres à un prix libre, s'est progressivement élargi. En 2000 : 30 % du marché (107 TWh), soit 1300 sites > 16 GWh / an a été ouvert. En 2003, environ 37 % du marché (123 TWh), soit 3200 sites > 7 GWh / an a connu une ouverture ; enfin, en 2004 : 70 % du marché soit environ 310 TWh, soit 4,7 millions de sites non domestiques. Depuis le premier juillet 2007, 100% du marché soit environ 450TWh alimentant 27 millions de clients domestiques a été ouvert totalement. Pour l'année 2004, cette ouverture concernait uniquement les industriels, les entreprises, les collectivités locales, les travailleurs indépendants, les agriculteurs. 

Notons toutefois que la concurrence concerne la fourniture d'énergie. La part concernant l’acheminement de la facture est identique quel que soit le fournisseur choisi. Il en est de même pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Ces montants sont déterminés par les pouvoirs publics, sont imposés à tous et ne sont pas négociables. Contrairement à ses voisins européens, le marché français de l'énergie pratique deux modes de tarification : le tarif réglementé et le prix du marché. Le tarif réglementé est fixé par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Son évolution est déterminée par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de l'industrie, après avis de la CRE. En dehors du tarif réglementé, les prix de l'électricité sont soumis au marché.

Enfin, dans cette perspective d'ouverture du marché de l'énergie, les démarches pour le changement de fournisseur ont été simplifiées. En effet, pour changer de fournisseur, le client contacte son nouveau fournisseur et convient avec lui d'une date de prise d'effet du changement. Il incombe à ce nouveau fournisseur le rôle d'informer l'ancien fournisseur. Si le changement ne nécessite pas d'interventions particulières, le délai minimum de réalisation est de 21 jours à compter de la demande, auxquels peut s'ajouter le délai de rétractation légal de 7 jours, lorsqu'il est applicable dans le cas d'un démarchage et ou d'une vente à distance. Il faut savoir aussi que le fournisseur précédent ne peut s'opposer au changement. La modalité d’ouverture du marché d’électricité en Europe est accompagnée d'une stratégie d'interconnexion des réseaux qui crée un renforcement et une sécurité d'approvisionnement dans tous les Etats membres.