Marché énergie

L'idée de la libéralisation du marché énergie au niveau de l'Europe ne date pas d'hier. C'est sa mise en place qui a pris un peu de temps. Pour la France, elle est effective depuis le premier juillet 2007 date à laquelle les consommateurs - particuliers ou entreprises - peuvent choisir leur fournisseur et on appelle ces consommateurs « clients éligibles ».
Un avantage et pas le moindre de cette libéralisation marché d'énergie est la fin des situations de monopole et la séparation des activités autour de l'électricité attribuées à une seule entreprise. En principe, il existe 5 acteurs dans le marché d'énergie. Pour l'électricité par exemple, à la base, on retrouve les Producteurs qui assurent la production de l'énergie à partir de sources nucléaires, thermique, hydrauliques ou autres les ressources traditionnelles renouvelables. Ensuite, il y a le transporteur en l'occurrence la RTE qui, en situation de monopole national, transporte l'électricité produite sur les lignes à haute tension, et assure l'équilibre entre offre et demande. En troisième lieu, on retrouve les distributeurs dont le rôle est d'acheminer l'électricité sur les lignes moyenne et basse tension, et sont notamment responsables de la qualité de l'onde électrique et des données de consommation. Viennent ensuite les gestionnaires de réseau qui sont en situation de monopole local et ne sont pas soumis à la concurrence. Enfin les Fournisseurs tels DIRECT ENERGIE chargés de commercialiser l'électricité au détail aux clients finaux et gérant la relation client. Il faut comprendre que le maintien du monopole sur les réseaux de transport et de distribution résulte du fait que pour maintenir une véritable concurrence entre les fournisseurs, il faut que ces derniers ont un accès facile et non discriminatoire et à des prix régulés des réseaux pour qu'ils puissent assurer aux clients finaux les services conclus aux termes des contrats. Comme il a été dit, le réseau de transport de l'électricité est sous monopole de la RTE, une filiale à 100 % d'EDF possédant une autonomie de gestion ainsi qu'une gouvernance séparée. C'est une entreprise particulièrement profitable, son bénéfice net a atteint 431 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de 4 milliards.
Si l'on revient sur la situation des clients éligibles, auparavant, l'éligibilité dépendait d'un certains seuil. En 1999, le seuil d'éligibilité était fixé à 100 GWh par application directe de la Directive 96/92/CE du 19 décembre 1996. Pour l'année 2000, ce seuil était ramené à à 16 GWh selon le décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité. Pour l'année 2003, le seuil était encore abaissé jusqu'à 7 GWh et depuis le 1er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels sont devenus éligibles et il a fallu attendre le premier juillet 2007 pour que les particuliers deviendront éligibles. Ces clients éligibles bénéficient également des prix libres comme ils sont libres de choisir leur fournisseurs. Sinon, on a toujours maintenu un prix préférentiel pour les ménages à faible revenu consommant moins de 36 kVA l'an.
La seule instance jusqu'à présent mis en place pour réguler ce marché dérégulé de l'électricité est le CREG.

Marché énergie

L'idée de la libéralisation du marché energie au niveau de l'Europe ne date pas d'hier. C'est sa mise en place qui a pris un peu de temps. Pour la France, elle est effective depuis le premier juillet 2007 date à laquelle les consommateurs - particuliers ou entreprises - peuvent choisir leur fournisseur et on appelle ces consommateurs « clients éligibles ».
Un avantage et pas le moindre de cette libéralisation marché energie est la fin des situations de monopole et la séparation des activités autour de l'électricité attribuées à une seule entreprise. En principe, il existe 5 acteurs dans le marché energie. Pour l'électricité par exemple, à la base, on retrouve les Producteurs qui assurent la production de l'énergie à partir de sources nucléaires, thermique, hydrauliques ou autres les ressources traditionnelles renouvelables. Ensuite, il y a le transporteur en l'occurrence la RTE qui, en situation de monopole national, transporte l'électricité produite sur les lignes à haute tension, et assure l'équilibre entre offre et demande. En troisième lieu, on retrouve les distributeurs dont le rôle est d'acheminer l'électricité sur les lignes moyenne et basse tension, et sont notamment responsables de la qualité de l'onde électrique et des données de consommation. Viennent ensuite les gestionnaires de réseau qui sont en situation de monopole local et ne sont pas soumis à la concurrence. Enfin les Fournisseurs tels DIRECT ENERGIE chargés de commercialiser l'électricité au détail aux clients finaux et gérant la relation client. Il faut comprendre que le maintien du monopole sur les réseaux de transport et de distribution résulte du fait que pour maintenir une véritable concurrence entre les fournisseurs, il faut que ces derniers ont un accès facile et non discriminatoire et à des prix régulés des réseaux pour qu'ils puissent assurer aux clients finaux les services conclus aux termes des contrats. Comme il a été dit, le réseau de transport de l'électricité est sous monopole de la RTE, une filiale à 100 % d'EDF possédant une autonomie de gestion ainsi qu'une gouvernance séparée. C'est une entreprise particulièrement profitable, son bénéfice net a atteint 431 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de 4 milliards.
Si l'on revient sur la situation des clients éligibles, auparavant, l'éligibilité dépendait d'un certains seuil. En 1999, le seuil d'éligibilité était fixé à 100 GWh par application directe de la Directive 96/92/CE du 19 décembre 1996. Pour l'année 2000, ce seuil était ramené à à 16 GWh selon le décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité. Pour l'année 2003, le seuil était encore abaissé jusqu'à 7 GWh et depuis le 1er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels sont devenus éligibles et il a fallu attendre le premier juillet 2007 pour que les particuliers deviendront éligibles. Ces clients éligibles bénéficient également des prix libres comme ils sont libres de choisir leur fournisseurs. Sinon, on a toujours maintenu un prix préférentiel pour les ménages à faible revenu consommant moins de 36 kVA l'an.
La seule instance jusqu'à présent mis en place pour réguler ce marché dérégulé de l'électricité est le CREG.

Marché énergie

L'idée de la libéralisation du marché energies au niveau de l'Europe ne date pas d'hier. C'est sa mise en place qui a pris un peu de temps. Pour la France, elle est effective depuis le premier juillet 2007 date à laquelle les consommateurs - particuliers ou entreprises - peuvent choisir leur fournisseur et on appelle ces consommateurs « clients éligibles ».
Un avantage et pas le moindre de cette libéralisation marché energies est la fin des situations de monopole et la séparation des activités autour de l'électricité attribuées à une seule entreprise. En principe, il existe 5 acteurs dans le marché energies. Pour l'électricité par exemple, à la base, on retrouve les Producteurs qui assurent la production de l'énergie à partir de sources nucléaires, thermique, hydrauliques ou autres les ressources traditionnelles renouvelables. Ensuite, il y a le transporteur en l'occurrence la RTE qui, en situation de monopole national, transporte l'électricité produite sur les lignes à haute tension, et assure l'équilibre entre offre et demande. En troisième lieu, on retrouve les distributeurs dont le rôle est d'acheminer l'électricité sur les lignes moyenne et basse tension, et sont notamment responsables de la qualité de l'onde électrique et des données de consommation. Viennent ensuite les gestionnaires de réseau qui sont en situation de monopole local et ne sont pas soumis à la concurrence. Enfin les Fournisseurs tels DIRECT ENERGIE chargés de commercialiser l'électricité au détail aux clients finaux et gérant la relation client.