marché de l'électricité

Le marché de l'électricité est libéralisé dans toute l'Europe. Pour le cas de la France, cette libéralisation est effective depuis le premier juillet 2007 permettant ainsi aux consommateurs de choisir le fournisseur de leur choix. Mais cette libéralisation s'est fait progressivement car elle a commencé dès l'année 1999. Mais selon une loi du 10 février 2000, seuls les consommateurs dits "éligibles" peuvent choisir librement leurs fournisseurs d'énergie et les seuils d'éligibilité sont fixés par décret, en fonction de la consommation annuelle, conformément au calendrier prévu par les textes européens. Au fil des années, ces seuils ont évolué. Pour l'année 1999, le seuil d'éligibilité a été fixé à 100 GWh par application directe de la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996. Pour l'année 2000, le seuil d'éligibilité fixé à 16 GWh par le décret n°2000-456 du 29 mai 2000. Pour l'année 2003, le seuil d'éligibilité a été abaissé à 7 GWh selon le décret n°2003-100 du 5 février 2003 et le 1er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels - c'est-à-dire tout consommateur dont tout ou partie de l'électricité qu'il a consommée sur un site est destinée à un usage non résidentiel soit 4,5 millions de sites - sont deviennus éligibles selon le décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité enfin, le premier juillet 2007, c'est l'ouverture totale du marché aux particuliers.
Sur le marché de l'électricité, on retrouve également 5 types d'acteurs dont les rôles sont interdépendants. Il y a à la base les Producteurs d'électricité qui assurent la production de l'énergie à partir de sources nucléaires, thermique, hydrauliques ou autres renouvelables. Ensuite, il y a le transporteur (RTE) qui, en situation de monopole national, transporte l'électricité produite sur les lignes à haute tension, et assure l'équilibre entre offre et demande. En troisième lieu les distributeurs dont le rôle est d'acheminer l'électricité sur les lignes moyenne et basse tension, et sont notamment responsables de la qualité de l'onde électrique et des données de consommation. Viennent ensuite les gestionnaires de réseau qui sont en situation de monopole local et ne sont pas soumis à la concurrence. Enfin les Fournisseurs chargés de commercialiser l'électricité au détail aux clients finaux et gérant la relation client. Sur le territoire français, il peut s'agir d'entreprises "intégrées" françaises ou étrangères exploitant également des moyens de production ou achetant de l'électricité à d'autres producteurs pour compléter leur offre ou de négociants comme leur nom l'indique des opérateurs qui achètent pour la revente.
Dans un marché de l'electricité en libre concurrence, un consommateur voudrant changer de fournisseur ne devra rien payer et que c'est le nouveau fournisseur qui doit avertir l'ancien fournisseur. Cependant, le contrat de fourniture d'électricité ne dépend pas des locataires (dans le cadre d'une location) mais du type de logement et du contrat de fourniture d'électricité qui a été établi auparavant. D'ailleurs, le changement de fournisseur ne nécessite aucun changement, ni modification d'installation, ni au niveau des branchements, ni au niveau du compteur car tout ce qui concerne le raccordement et le comptage continue à relever de la compétence du GRD qui achemine l'électricité.

Marché de l'électricité

Le marché de l'electricite est libéralisé dans toute l'Europe. Pour le cas de la France, cette libéralisation est effective depuis le premier juillet 2007 permettant ainsi aux consommateurs de choisir le fournisseur de leur choix. Mais cette libéralisation s'est fait progressivement car elle a commencé dès l'année 1999. Mais selon une loi du 10 février 2000, seuls les consommateurs dits "éligibles" peuvent choisir librement leurs fournisseurs d'énergie et les seuils d'éligibilité sont fixés par décret, en fonction de la consommation annuelle, conformément au calendrier prévu par les textes européens. Au fil des années, ces seuils ont évolué. Pour l'année 1999, le seuil d'éligibilité a été fixé à 100 GWh par application directe de la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996. Pour l'année 2000, le seuil d'éligibilité fixé à 16 GWh par le décret n°2000-456 du 29 mai 2000. Pour l'année 2003, le seuil d'éligibilité a été abaissé à 7 GWh selon le décret n°2003-100 du 5 février 2003 et le 1er juillet 2004, tous les consommateurs professionnels - c'est-à-dire tout consommateur dont tout ou partie de l'électricité qu'il a consommée sur un site est destinée à un usage non résidentiel soit 4,5 millions de sites - sont deviennus éligibles selon le décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité enfin, le premier juillet 2007, c'est l'ouverture totale du marché aux particuliers.
Sur le marché de l'electricite, on retrouve également 5 types d'acteurs dont les rôles sont interdépendants. Il y a à la base les Producteurs d'électricité qui assurent la production de l'énergie à partir de sources nucléaires, thermique, hydrauliques ou autres renouvelables. Ensuite, il y a le transporteur (RTE) qui, en situation de monopole national, transporte l'électricité produite sur les lignes à haute tension, et assure l'équilibre entre offre et demande. En troisième lieu les distributeurs dont le rôle est d'acheminer l'électricité sur les lignes moyenne et basse tension, et sont notamment responsables de la qualité de l'onde électrique et des données de consommation. Viennent ensuite les gestionnaires de réseau qui sont en situation de monopole local et ne sont pas soumis à la concurrence. Enfin les Fournisseurs chargés de commercialiser l'électricité au détail aux clients finaux et gérant la relation client. Sur le territoire français, il peut s'agir d'entreprises "intégrées" françaises ou étrangères exploitant également des moyens de production ou achetant de l'électricité à d'autres producteurs pour compléter leur offre ou de négociants comme leur nom l'indique des opérateurs qui achètent pour la revente.
Dans un marché de l'electricite en libre concurrence, un consommateur voudrant changer de fournisseur ne devra rien payer et que c'est le nouveau fournisseur qui doit avertir l'ancien fournisseur. Cependant, le contrat de fourniture d'électricité ne dépend pas des locataires (dans le cadre d'une location) mais du type de logement et du contrat de fourniture d'électricité qui a été établi auparavant. D'ailleurs, le changement de fournisseur ne nécessite aucun changement, ni modification d'installation, ni au niveau des branchements, ni au niveau du compteur car tout ce qui concerne le raccordement et le comptage continue à relever de la compétence du GRD qui achemine l'électricité.

Marché de l'électricité

Le marché de l'electricité est libéralisé dans toute l'Europe. Pour le cas de la France, cette libéralisation est effective depuis le premier juillet 2007 permettant ainsi aux consommateurs de choisir le fournisseur de leur choix. Mais cette libéralisation s'est fait progressivement car elle a commencé dès l'année 1999. Mais selon une loi du 10 février 2000, seuls les consommateurs dits "éligibles" peuvent choisir librement leurs fournisseurs d'énergie et les seuils d'éligibilité sont fixés par décret, en fonction de la consommation annuelle, conformément au calendrier prévu par les textes européens. Au fil des années, ces seuils ont évolué. Pour l'année 1999, le seuil d'éligibilité a été fixé à 100 GWh par application directe de la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996.