Documents Contractuels
Documents contractuels pour tous les clients DIRECT ENERGIE
Téléchargez au format PDF ou cliquez sur les liens des documents relatifs à la fourniture d'électricité et à l'accès au réseau de distribution.
- Conditions Générales de Vente Electricité
- Conditions Générales de Vente Gaz
- Conditions Générales de Vente Option Confort
- Conditions Générales de Vente Option Sérénité
- Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d’électricité
- Contrat ERDF-GRDF - Direct Energie relatif à l’accès au Réseau Public de Distribution
Documents contractuels particuliers
- Fiche d'Information Standardisée de l’offre Directe de fourniture d’électricité pour les particuliers
- Fiche d'Information Standardisée de l’offre Pur Jus de fourniture d’électricité pour les particuliers
- Télécharger tous nos tarifs
Documents contractuels Professionnels - collectivités territoriale - entreprises multi-sites
- Fiche d'Information Standardisée de l’offre Directe de fourniture d’électricité pour les professionnels
- Fiche d'Information Standardisée de l’offre Pur Jus de fourniture d’électricité pour les professionnels
- Télécharger tous nos tarifs
Informations réglementaires
Conformément aux obligations énoncées dans le titre II du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 concernant les obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité, transposant en droit français les obligations contenues dans l'article 3 de la directive communautaire 2003/54/CE du 26 juin 2003, DIRECT ENERGIE souhaite informer le lecteur sur l'origine de l'électricité qu'elle fournit et sur les impacts environnementaux que la production de cette électricité génère.
Information sur l'origine de l'électricité fournie par DIRECT ENERGIE en 2007
Estimation de la contribution moyenne de chaque source d'énergie primaire à l'offre globale d'électricité commercialisée par DIRECT ENERGIE en 2007 :
- Nucléaire : 84.2%
- Energies renouvelables : 7.1 %
- Thermique conventionnel : 8,7%
L'offre 100% PUR JUS® est quant à elle garantie 100% Energies Renouvelables par le mécanisme de certification "RECS" (Renewable Energy Certificate System)
Impacts environnementaux
Source : www.debat-energie.gouv.fr
Emission de CO2 par kWh d'énergie électrique produit à partir des principales sources primaires
| Mode de production | Emissions de CO2 en g/kWh |
|---|---|
| Charbon | 800 à 1050 (suivant technologie) |
| Gaz (Cycle combiné) | 365 |
| Nucléaire | 6 |
| Hydraulique | 4 |
Génération de déchets radioactifs
En France, le nucléaire produit en moyenne 1 kg de déchets radioactifs par habitant et par an, dont une petite partie (50g) est de haute activité (très toxique) ou de longue durée de vie, et demande pour cela des traitements adaptés. Cela correspond à environ 0,14 g de déchets radioactifs par kWh produits dans les centrales nucléaires françaises, dont 0,007 g/kWh sont de haute activité.